Les présentes conditions générales de vente régissent le téléchargement des livres numériques sur le site BOUTIQUE.COMMUNFRANCAIS.COM, propriété de :
Stéphane Wattier
5, Allée des Fontaines
76320 Caudebec-lès-Elbeuf (FRANCE)
Tél : 06 74 71 18 82
Courriel : contact@communfrancais.com
N° SIRET 903 409 167 00017
Stéphane Wattier se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les versions antérieures peuvent être demandées à Stéphane Wattier à tout moment.
Date de la dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 16/02/2023.
Article 1 : objet
Les conditions générales de vente ont pour but, d’une part, d’informer l’acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et le téléchargement des livres commandés sur BOUTIQUE.COMMUNFRANCAIS.COM sont réalisées et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des conditions générales de vente dont l’acheteur reconnait explicitement avoir pris connaissance avant la conclusion d’une commande.
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas aux commandes d’ouvrages sur des plateformes partenaires.
Article 2 : offre
Le site BOUTIQUE.COMMUNFRANCAIS.COM vend exclusivement des livres numériques au format PDF, accessibles par téléchargement.
Le PDF est un format recommandé pour la lecture sur ordinateur ou pour l’impression.
Article 3 : droit d’auteur
Les livres numériques vendus sur BOUTIQUE.COMMUNFRANCAIS.COM ne sont protégés par aucuns Digital Rights Management (DRM) ou Mesures techniques de protections (MTP), afin de faciliter la lecture et l’impression des ouvrages publiés.
Cependant, Commun français rappelle que le piratage est lourdement puni par la loi française. Toute revente ou diffusion publique des ouvrages est strictement interdite.
Exceptionnellement, les enseignants sont autorisés à imprimer ou à projeter des extraits dans le cadre d’activités pédagogiques en classe ou en ligne.
Article 4 : prix
Sur le site, les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises et frais de téléchargement inclus.
La TVA n’est pas applicable sur le prix des livres (statut de micro-entreprise, article 293B du Code général des impôts).
Les éventuels frais liés aux conversions de devises et aux virements bancaires internationaux restent à la charge de l’acheteur.
Article 5 : commande
Afin de pouvoir commander sur le site BOUTIQUE.COMMUNFRANCAIS.COM, l’acheteur doit d’abord créer un compte utilisateur ou s’il possède déjà un compte, s’identifier en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe. L’acheteur est le seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et du mot de passe. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, l’acheteur doit prévenir immédiatement le responsable du site à contact@communfrancais.com ou en passant par le formulaire de contact.
Le processus de commande des livres numériques est présenté en détail sur le site.
Lorsque l’acheteur a fourni les informations demandées, il coche la case “J’accepte les conditions générales de vente”. Cette case cochée entraîne l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
La commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, le site confirme la commande par courrier électronique et adresse le lien permettant le téléchargement du ou des livres numériques commandés, ainsi qu’un récapitulatif de la commande.
L’acheteur peut à tout moment retrouver les liens de téléchargement des livres numériques en se connectant à son compte utilisateur, dans la section “Téléchargements”.
Article 6 : paiement
Pour toute commande effectuée sur le site, l’acheteur se voit proposer 3 moyens de paiement :
Règlement par carte de crédit ou de débit (Visa, MasterCard, American Express, Discover, Diners Club, JCB) : via une page sécurisée (système Stripe). L’acheteur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet. Après le paiement, l’acheteur est dirigé vers une page pour télécharger les livres commandés.
Règlement via PayPal : l’acheteur se connecte à son compte PayPal pour régler la transaction, puis il est redirigé sur la boutique pour télécharger les livres commandés.
Règlement par paiement express (Google Pay et Apple Pay) : l’acheteur suit les instructions indiquées par son portefeuille numérique, puis il est redirigé sur la boutique pour télécharger les livres commandés.
L’acheteur peut demander une facture en envoyant un courrier électronique à contact(arobase)communfrancais.com.
Article 7 : absence de droit de rétractation
Les achats de livres numériques sur BOUTIQUE.COMMUNFRANCAIS.COM sont définitifs et ne peuvent pas être remboursés, sauf aux conditions mentionnées dans l’article 8.
Les fichiers téléchargés sont des fichiers numériques non fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement après l’accord préalable exprès de l’acheteur et le renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8 : garantie
Commun français s’engage à livrer un bien conforme à la commande passée par l’acheteur. Tout fichier endommagé peut être échangé ou remboursé par simple demande à contact(arobase)communfrancais.com.
Commun français ne pourra être tenu pour responsable dans le cas de dommages liés à l’utilisation d’Internet comme, entre autres, les ruptures de réseau, les performances techniques ou la présence de virus.
Article 9 : service clients
Pour toutes informations ou questions, l’acheteur peut contacter Stéphane Wattier par courrier électronique à contact(arobase)communfrancais.com ou en passant par le formulaire de contact du site.